1. PLAINTE CONTRE LA PRIVATION DE LA LIBERTE du 17/08/2020
1. Plainte contre la privation de la liberté du 17/08/2020 gallery/JL.pdf
Annexe:
1. Formulaire de de désignation d’une personne confiance gallery/1.pdf
2. Formulaire de désignation d’une personne confiance gallery/2.pdf
3. Procuration MOD OKP pour M Ziablitsev du 07/08/2017 gallery/3.pdf
4.JOURNAL OFFICIEL «Contrôle public» gallery/4.pdf
5. Demande à l'enqueteur en défense gallery/5.pdf
6. Plainte à l'enqueteur pour la violation du droit à la défense du 12/08/2020 gallery/6.pdf
7. Fiche d'information de l'hôpital avec une note sur l'absence de décision d'hospitalisation du 13/08/2020 gallery/7.pdf
8. Information pour le dossier médical gallery/8.pdf
9. Lettres à l’hôpital de la part des représentants gallery/9.pdf
10.Plainte des parents gallery/10.pdf
11.Requête de M. Ziablitsev contre excès de pouvoir et la violation des art. 3,8,10,11,14,17,18 CE ECDH. gallery/11.pdf
12.Plainte des patents à la juriste du section du défendeur du droit en France gallery/12.pdf
13.Récit du 12 août 2020 de l’hopital gallery/13.pdf https://youtu.be/_0B0NKogNes
REFUS D 'ACCÈS À LA JUSTICE
2. DOCCIER SUR LA REQUETE DU PREFET DE PLACER DANS L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE du 14/08/2020
1 Preuves de tentative d'obtention de la signature de la remise de l'arrêté préfectoral le 19.08.2020
gallery/PhAr.pdf https://youtu.be/SQ_6hfueUp0
2. Demandes au juge de la liberté gallery/eTJ-ts1620562455.jpg
2.1 Demande au juge de la liberté sur la question de l'audience publique gallery/D3P.pdf
2.2 Demande des mesures de provisoires gallery/MP.pdf
2.3 Demande au juge gallery/DPrJ.pdf
2.4 Demande au juge sur le secret medicale
2.5 Demande au juge sur assurer connaissance des documents gallery/D4.pdf gallery/DDtj-ts1620562675.jpg
2.6 Notification du refus de fournir des documents gallery/LD.pdf
2.7 Demande d'étudier le vidéo gallery/DEV20-ts1620562845.jpg
3. Ordonnance du juge M. Perrone du 21.08.2020 gallery/PeR.pdf
4. Appel déposé en russe via la direction de l'hôpital le 22.08.2020
5. Demande de fournir le droit d'appel du 21.08.2021 gallery/DfAPC-ts1620563305.jpg gallery/DaR.pdf
6. Demande des représentants des documents et des moyens de communications le 23.08.2020 gallery/23.08.2020.pdf
7. Demande d'aide juridique et le dossier le 23.08.2020 deavant la CA gallery/23.08av-ts1620525338.jpg
8. Plainte des parents après la ménace d'appliquer des médicaments du 24.08.2020 gallery/24.08.20P-ts1620586421.jpg
9. Mésures provisoires devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence gallery/MP.pdf
10. Demande à la cour appel de fournir des droit en défence 27.08.2020 gallery/Dr Def.pdf gallery/27.08-ts1620525486.jpg
11. Demande de clarification des actions de la cour et de garantie des droits gallery/FAX.pdf gallery/28.08F-ts1620524880.jpg
11.1. personne de confiance
11.2. certificat médicale gallery/Cert .pdf
11.3. licence gallery/L.pdf
12. Confirmation d'e-mail par fax devant la Cour d'appel gallery/FAX -e.pdf
13. Complément à la récusation la cour d'appel du 28.08.2020 gallery/Rec .pdf
14. Fax sur la comparution obligée devant la cour d'appel en short gallery/FAX -res.pdf
15. Lettre à la Cour au sujet du secret médical le 28.08.2020 gallery/SM28.pdf gallery/28.08SM-ts1620525720.jpg
16. Demande sur l'invalidité des certificats de psychiatres 31.08.2020 gallery/FAX- certD.pdf gallery/Fcer.pdf
Fax est livré gallery/ФД-ts1620511835.jpg e-mail gallery/31.08-ts1620524377.jpg
17. Appel contre la décision du 21/08/2020 du juge M. Perrone gallery/A-l.pdf gallery/31.08a-ts1620524552.jpg
Annexe:
17.1 Ordonnance de la Cour d’Appel de Bordeaux du 16/04/2013 № RG13/00440 gallery/1 Ord .pdf
17.2 Ordonnance du TGI d’Amiens du 2012-09-07 № RG 12/00589 gallery/2 Ord.pdf
17.3 Ordonnance du TGI de Dijon du 19/01/2012 № 2012/10 gallery/3 Ord.pdf
17.4 Ordonnance du TGI de Dijon du 05/09/2012 № 2012/2018 gallery/4 Ord.pdf
17.5 Ordonnance du TGI de Versailles gallery/5. Ord.pdf
17.6 Plainte sur les crimes gallery/6. Plainte.pdf
18. Preuves complements contre l'hôpital le 31.08.2020 gallery/31.08comp-ts1620526842.jpg gallery/DjPr.pdf
18.1 Lettre à l'hôpital sur l'abus du 26.08.2020 gallery/Dh.pdf
18.2 Demande d'informantion sur les raison de placement à l'hôpital psychiatrique le 28.08.2020 gallery/Dh.pdf
18.3 Demande de garantir l'education du 27.08.2020 gallery/DfE.pdf
18.4 Plainte des parents du 21.08.2020 gallery/PlP21.pdf
18.5 Demande préalable pour la violation des droits de communiquer le 28.08.2020 gallery/dPrPs.pdf
18.6 Demande de joindre le certificat medicale russe gallery/Sert.pdf
19. Procès-verbal du 01.09.2020 - une récusation gallery/Pr.V.pdf
20. Ordonnance le premièr président de la cour d 'appel gallery/0.pdf
21. Note du 03.09.2020 sur la récusation gallery/rePp.pdf
22. Demandes au Premier président de la Cour d'appel d'organiser la procédure de recours 4.09.2020 gallery/Z55.pdf gallery/4.09 PP-ts1620524118.jpg gallery/Z53.pdf
23. Appel préalable contre l'ordonnance sur une récusation et l'amende de 1500 euros du 4.09.2020 gallery/Apr4.pdf
Appel contre l'ordonnance sur une récusation et l'amende de 1500 euros gallery/ApR.pdf
24. Lettre au prémièr président de la Cour d'appel du 5.09.2020 sur les droits violes gallery/Lpr5.09.pdf
25. Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 04.09.2020 gallery/OrD.pdf
26. Boîte électronique avec des documents à la Сour gallery/CourCA-ts1620525124.jpg
27. Cassation gallery/Cassatoin.pdf
28. Décision de nommer l'avocat du 20.11.2020 gallery/d 4550.pdf
29. Décision de refuser la nomination d'un avocat du BAJ pour l'appel du refus de récusation et à l'imposition d'une amende du 10.02.2021 gallery/D614.pdf
30. Appel contre refus d'avocat 12.03.2021 gallery/ArACs.pdf
30.1 Applications gallery/AAp12.pdf
31. Demandes de défense déposées par l'administration de l'hôpital pour autorisation et inscription au dossier gallery/Фз.pdf
32. Feuille de fixation des événements les 13-15. 08. 2020 dans la chambre d'isolation gallery/b.pdf
33. Mémoire à l'appui du pourvoi n° R 21-10.793 de l'avocat gallery/CasRCC.pdf
34. Complément à la Cour de Cassation gallery/21-10.pdf
3.PLAINTE CONTRE LA PRIVATION DE LA LIBERTE du 21/09/2020
1. Arrêté du préfet
2. Plainte contre la violation du droit à la liberté et sûreté de la personne gallery/J21.09.pdf gallery/S21.09-ts1604788668.jpg
Annexes:
1. Attestation d’un demandeur d’asile
2 JOURNAL OFFICIEL «Contrôle public» gallery/4.pdf
3. Fiche d'information de l'hôpital avec une note sur l'absence de décision d'hospitalisation du 13/08/2020 gallery/7.pdf
4. Cértificat du 19/08/2020 avec licences gallery/Cert .pdf gallery/L.pdf
5. Ordonnance de la Cour d’Appel de Bordeaux du 16/04/2013 № RG13/00440 gallery/1 Ord .pdf
6. Ordonnance du TGI d’Amiens du 2012-09-07 № RG 12/00589 gallery/2 Ord.pdf
7. Ordonnance du TGI de Dijon du 19/01/2012 № 2012/10 gallery/3 Ord.pdf
8. Ordonnance du TGI de Dijon du 05/09/2012 № 2012/2018 gallery/4 Ord.pdf
9. Ordonnance du TGI de Versailles gallery/5. Ord.pdf
10. Violation les normes internationals gallery/REC.pdf
11. Déclarations de M. ZIABLITSEV sur les violations devant la direction gallery/DZ.pdf
12. Plainte sur les crimes des psychiatres gallery/Crimes.pdf
13 Objection au mémoire en défense devant le Conseil d’Etat gallery/13 .pdf
14 Requête devant le TA de Nice en tant que représentant gallery/14RPaf.pdf
15. Pourvoi contre l’ordonnance du TA de Nice en tant que représentant gallery/P № 2002966 .pdf
16. Récusation le TA de Nice gallery/recus.pdf
17. Décision du CE sur une récusation gallery/DCE 442410.pdf
18. Demande de libération devant la direction de l'hôpital gallery/Dlib.pdf
19. Demande de garantir le droit du demandeur d’ asile de participer à l‘audience devant la CNDA gallery/CCNDA.pdf
20. Formulaire de la désignation d’une personne confiance
21. Formulaire de la désignation d’une personne confiance
22. Formulaire de la désignation d’une personne confiance
3 Refus du TJ de Nice enregistrer la plainte gallery/RR.pdf
4 Appels contre le refus gallery/Ap 1.pdf gallery/App 2.pdf
REFUS D'ACCÈS À LA JUSTICE
4. PLAINTE CONTRE LA PRIVATION DE LA LIBERTE du 25/10/2020
1. Plainte au juge de la liberté au TJ de Nice du 25/09/2020 gallery/RL25.pdf
2 Demande au juge de la liberté gallery/DemJL.pdf
3. Récusation du juge M. PERRONE gallery/1 Pr.pdf
4. Ordonnance du juge M. PERRONE du 05/10/2020 gallery/OP14.pdf
5 Appel contre l'ordonnance de M. PERRONE gallery/2 Ap Per.pdf
5.1 Annexe gallery/AnnP.pdf
6. Demande des mésures provisiores gallery/DMPAP.pdf
6.1 Complément à la demande des mesures provisoires du 19/10/2020 gallery/CMPA.pdf
Annexe gallery/An 1-3.pdf
7. Récusation de l'hôpital psychiatrique gallery/DRAp.pdf
7.1 Annexe gallery/ARA.pdf
7.2 Complément à la récusation de l'hôpital psychiatrique gallery/CRP20.pdf
Annexe gallery/1 DA.pdf
8. Demande à la cour de contrôler une défense selon l'instructions gallery/IA.pdf
8.1 Instructions à l'avocate gallery/1 DA.pdf
REFUS D'ACCÈS À LA JUSTICE
5. PLAINTE CONTRE LA PRIVATION DE LA LIBERTE du 14/10/2020
1. Plainte au juge de la liberté au TJ de Nice du gallery/R 14.pdf
2. Récusation du juge M.PERRONE gallery/R Perrone.pdf
2.1. Demande au Président du TJ de Nice gallery/1 Pr.pdf
2.2 Appel contre l'ordonnance de M. PERRONE gallery/2 Ap Per.pdf
3. Demande des mesures provisoires du 14/10/2020 gallery/DmPr.pdf
3.1 Complément à la demande des mesures provisoires du 15/10/2020 gallery/CMPTJ.pdf
3.2 Complément à la demande des mesures provisoires du 16/10/2020 gallery/C16.pdf
Annexe gallery/Ann16.pdf
3.3 Complément à la demande des mesures provisoires du 19/10/2020 gallery/CM19.pdf
Annexe gallery/An 1-3.pdf
4. Récusation de l'hôpital psychiatrique gallery/RHPs.pdf
5. Complément à la récusation de l'hôpital psychiatrique du 19/10/2020 gallery/C19.pdf
6. Ordonnance du juge (réfus de délivrer)
REFUS D'ACCÈS À LA JUSTICE
6. DEMANDE D'INDEMNISATION сontre l'Etat du 12/11/2020
1. Demande d'indemnisation contre l'Etat gallery/DI12.pdf (Demande 3 101)
1.1 Annexes gallery/An12.pdf
7. REQUETE DEVANT LA CEDH du 18/11/2020
1. Requête gallery/Rart 5.pdf (requête 123)
1.1 Annexes gallery/AnnCEDH.pdf
Premières minutes après le placement à l'hôpital psychiatrique - le 12.08.2020, 19:44 heures
Le 13.08.2020, avant l'utilisation de médicaments antipsychotiques, l'application de mesures de contrainte et le placement dans une pièce isolante, c'est-à-dire avant la torture.