LE SUJET de la nomination des juges de la Fédération de Russie par le CE, par la DG de la FR et par le Président de la Fédération de Russie.
1. Demande au Conseil de la Fédération de Russie d'informations sur les documents pour réaffecter le Président de la Cour suprême de la Fédération de Russie M. Lebedev V. M.
https://u.to/ltE4Gw
Appel au Président Poutine sur l'inadmissibilité de la prise de pouvoir https://u.to/rNE4Gw
Plainte auprès de la CEDH https://u.to/HdI4Gw
Annexes https://u.to/QEuGGw
QUESTIONS DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE SUR LES ACTIONS СONTRE LES COURS
Audience dans la Cour suprême de la Fédération de Russie sur le changement de compétence de l'affaire sur l'action сontre tribunaux-défendeurs.
LA RÉGLEMENTATION DES RÉCUSATIONS CRÉE UN CONFLIT D'INTÉRÊTS
Réponse de la DG RF- M. Krashennikov du 27.08.2014 https://u.to/UtE4Gw
Appel répété du 28.08.2014 https://u.to/ZNE4Gw
Plainte auprès de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie gallery/O.doc
Décision de la cour constitutionnelle de la Fédération de Russie gallery/61169.pdf
DEMANDE de modification du Projet de loi n ° 434710-7 concernant l'article 49 du code de procédure pénale de la RF https://u.to/t9A4Gw
Annexes:
1. Action pour violation du droit à la défense https://goo.gl/tV4w8m
2. Pourvoi en appel du 30.11.2017 https://goo.gl/PbF6qG
3. Pourvoi en appel du 21.03.2017 https://goo.gl/feUWMg
2. Déclaration au Président de la DG de la Fédération de Russie https://u.to/ldA4Gw
3. Réponses de Douma d'Etat
http://sud-nsk.ucoz.ru/sait/otvet_gd_2.8-15-10700.pdf
http://sud-nsk.ucoz.ru/sait/otvet_gd_21.12.2018.pdf
http://sud-nsk.ucoz.ru/sait/otvet_2.8-15-303.pdf
4. Plainte auprès de la CEDH pour violation du droit à la défense http://sud-nsk.ucoz.ru/sait/zhzs.pdf
Annexes : https://cloud.mail.ru/public/3Dyy/3VrVAoc4q
DÉCLARATION de modification de l'art.18 de la loi "Sur la détention" https://goo.gl/4Jodnf
Réponse de Douma d'Etat du 24.07.2018 https://u.to/aMo4Gw
PLAINTE auprès de la Сour constitutionnelle de la Fédération de Russie dans le cadre de la compensation injuste de la durée de la détention gallery/J07.05.pdf
Annexes:
1. Verdict du tribunal de Shchelkov http://sud-nsk.ucoz.ru/sait/1_pr.pdf
2. Notification du tribunal régional de Moscou https://u.to/qM84Gw
3. Récusation du juge Kartashov pour violation de l'article 49 de la Constitution de la Fédération de Russie https://u.to/js84Gw
4. Demande https://u.to/HdA4Gw
5. Procès-verbal de l'audience d'appel https://u.to/HdA4Gw
6. Décision d'appel https://u.to/aNA4Gw
7-11 annexes gallery/пр 7-13.pdf
2. Plainte auprès de la CEDH pour violation du paragraphe 2 de l'article 6 de la CEDH https://cloud.mail.ru/public/4j4D/5bW1FP6bY
Annexes https://cloud.mail.ru/public/3WGc/cpLX7VYTn
2.1 Décision du juge unique de la CEDH Yonko Grozev de l'irrecevabilité de la plainte http://sud-nsk.ucoz.ru/sait/YG.pdf
Appel au président de la CEDH https://u.to/e8s4Gw ( fr)
https://u.to/e8o4Gw (rus)
3. Plainte à l'ONU https://u.to/m844Gw ( rus)
Annexes : https://cloud.mail.ru/public/4wZi/myHRYcYbW
4. Poursuite contre la Douma d'Etat, le Conseil de la Fédération pour l'inaction et la violation des droits des condamnés pendant 10 ans gallery/148.pdf
Annexes gallery/прИ.pdf
DEMANDE d'extension des droits des accusés aux procès devant jury gallery/Спр.pdf
PLAINTE contre la réponse bureaucratique d'une consultante du département des lettres de la Douma d'Etat gallery/Жотп.pdf
LE SUJET DES RECOURS CONTRE LES ACTES DES PERSONNES DE STATUT SPÉCIAL
http://sud-nsk.ucoz.ru/1/zajavlenie.pdf
DÉCLARATION au Président sur la fin de la simulation législative
http://sud-nsk.ucoz.ru/1/zajavlenie.jpg
Réponse de l'administration présidentielle débile https://u.to/N884Gw
Réponse de M. Ivanov https://u.to/Gs84Gw
QUESTIONS RELATIVES AUX TAXES
1. Considérant que les taxes établies par le législateur sur un certain nombre d'affaires judiciaires sont inconstitutionnelles et, de plus, corrompues, nous avons fait des demandes au bureau du procureur général de la Fédération de Russie, au ministère de la Justice de la Fédération de Russie:
http://sud-nsk.ucoz.ru/OD/zapros.pdf
2. Réponse bureaucratique du ministère des Finances de la Fédération de Russie http://sud-nsk.ucoz.ru/OD/otpiska.pdf
3. Décision de la Sixième cour de cassation demandant une taxe https://sud-nsk.ucoz.ru/Isk/chzh.pdf
4. Appel contre la Décision de la Sixième cour de cassation demandant une taxe https://sud-nsk.ucoz.ru/Isk/chzh.pdf
5. Décision de la Sixième cour de cassation demandant une taxe https://sud-nsk.ucoz.ru/Isk/o_8g-1923.pdf
6. Demande de révision de la décision d'appel de la Sixième cour de cassation
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