1. Requête au groupe de la détention arbitraire
1. Quaistionnaire du 4.08.2021 gallery/Q1-4.08.pdf
Annexe gallery/AnGAA.pdf
2. Requête au groupe de la détention arbitraire
1. Quaistionnaire du 6.08.2021 gallery/Q2-6.pdf
Annexe gallery/AnQ2-6 .pdf
3. Plainte auprès du Comité des droits de l'homme
1. Formulaire de demande de mesures provisoires du 9.08.2021 gallery/PUAS.pdf
Liste des documents gallery/LD17.pdf
Annexes gallery/AСDH17.pdf
2. Réponse du Rapporteur chargé des nouvelles communications et des mesures provisoires du Comité
des droits de l'homme, de ne pas accorder les mesures provisoires en faveur de M. Sergei Ziablitsev et de ne pas enregistrer la requête du 18.08.2021 https://u.to/hSumGw
3. Demande de l'Association de motiver la décision du rapporteur et la réponse du rapporteur à l'impossibilité de faire appel de sa décision de corruption non motivée gallery/VR-ts1629307282.jpg
4. Demande de l'Association de motiver la décision et d'expliquer la procédure d'indemnisation https://u.to/XSumGw
5. L'accusation de corruption du rapporteur, visant au haut commissaire du CDH de l'ONU le 18.08.2021 gallery/Alcor.pdf
6. L'accusation de corruption du rapporteur, visant au GRECO le 18.08.2021 gallery/AGRECO.pdf
4. Requête au groupe de la détention arbitraire
1. Questionnaire № 1 du 16.08.2021 - LOBODA Dmitro gallery/QLD1.pdf
5. Requête au groupe de la détention arbitraire
1. Questionnaire № 2 du 16.08.2021 - LOBODA Dmitro gallery/QDL2.pdf
Приложения gallery/ADL16.pdf
6. Plainte auprès du Comité des droits de l'homme
1. Formulaire de la plainte du 23.08.2021 gallery/Пытки.pdf е-mail du 24.08.21 https://u.to/6LWUGw
Annexes gallery/Пр23,08.pdf
2. Refus d'enregistrer le plainte contre les tortures du 26.08.02021 https://u.to/V7aUGw
3. Objection au refus d'enregistrer une plainte, accusation de corruption https://u.to/_7WUGw
7. Plainte auprès du Comité contre la torture
1. Formulaire de plainte du 4.11.2021 gallery/PСCT4.11.pdf е-mail gallery/C4.11 .pdf
Annexes gallery/1-14an.pdf gallery/15-18an.pdf
2. Réponse du secrétariat sur le refus d'examiner la plainte et de prendre des mesures provisoires du 4.11.2021 en raison de l'examen de requêtes antérieures par la CEDH gallery/Lr.pdf
3. Objections au refus du secrétariat de ne pas examiner la plainte pour de faux motifs du 4.11.2021 gallery/Ac CCT.pdf
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Fédération de Russie gallery/G1826172.pdf
Méthodes de travail du Groupe de travail sur la détention arbitraire**