ACTION CONTRE LA POLICE
Dossier du TA de Nice № 2100192
1. Action pour violation du droit à la liberté, à la protection, à ne pas être soumis à des traitements dégradants de la part de la police 11.01.2021 gallery/Иcк.pdf
Annexe
1.1 Déclaration de l'Association sur les abus commis par un policier du 3.01.2021 gallery/1 PlP.pdf
1.2 Dispositions juridiques relatives à l'obligation du tribunal de fournir un interprète gallery/DrTr.pdf
1.3 Principes fondamentaux et directives concernant le droit à la protection des victimes de violations du droit international gallery/PrVC.pdf
2. Demande au tribunal d'expliquer les raisons de l'inaction gallery/Dac3.pdf
3. Demande du TA de traduire l'action en français du 11.02.2021 gallery/DTr 92.pdf
4. Demande au tribunal d'expliquer les moyens pour le traduction et les raisons de l'inaction du 12.02.2021 gallery/D2100192.pdf
5. Lettre au TA de Nice avec une action traduite du 20.02.2021 gallery/L192.pdf
6. Demande d'indemnisation en français gallery/DTr192.pdf
7. Décision du président du tribunal administratif de Nice d'irrecevabilité de la demande en raison de l'absence de traduction et de l'obligation du tribunal de fournir un interprète du 25.01.2022 gallery/D2100192.pdf
8. Demande d'aide juridique pour l'appel du 25.01.2022 gallery/BAJ 25.01.22.pdf
ACTION CONTRE LA POLICE
Dossier du TA de Nice№2100249
1. Action pour violation du droit de ne pas être soumis à des traitements dégradants de la part de la police 16.01.2021 gallery/Isk.pdf
Annexe:
1.1 Requête pour abus de pouvoir de la direction de l'organisation sociale gallery/R2002781.pdf
1.2 Communication de la plainte par le tribunal au défendeur dans l'affaire gallery/CRSS.pdf
1.3 explication Au tribunal du droit à un interprète et à un avocat gallery/DtRA.pdf
1.4 principes et directives Fondamentaux relatifs au droit à un recours et indemnisation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire gallery/Pr-p .pdf 1.5 Déclaration des principes fondamentaux de justice pour les victimes de crimes et d'abus de pouvoir gallery/D-n.pdf
2. Demande du TA de traduire l'action en français gallery/LT2100249.pdf
3. Demandes préalables au défendeur de régler volontairement les réclamation du 20.01.2021 gallery/DPr20.01.pdf gallery/AcRDPr.pdf
4. Demande de fournir d'aide de traduction gallery/dtr3.pdf
5. Action en français du 16.02.2021 gallery/Dfr16.pdf gallery/L16.02.pdf
6. Ordonnance du TA de Nice de réjét de la demande du 20.04.2021 gallery/O2100249..pdf
7. Lettre du TA de la procédure de recours gallery/LTA249.rtf.pdf
8. Appel du 01.05.2021 gallery/2100249A.pdf
Annexes 1-3 gallery/A1-3 a.pdf Annexe 4 gallery/В-с.pdf
9. Demande d'aide juridique du 1.05.2021 gallery/BAJ49-ts1619892614.jpg
ACTION CONTRE LA POLICE
Dossier du TA de Nice № 2100623
1. Action pour violation du droit à la liberté, à la protection, à ne pas être soumis à des traitements dégradants de la part de la police 4.02.2021 gallery/DiP4.pdf
1.1 Annexes 2, 3 gallery/an2.3.pdf 4. gallery/DrTr.pdf 5. gallery/PrVC.pdf 6. gallery/DvFD.pdf
2. Lettre du TA de Nice sur la traduction de la demande du 9.02.2021 gallery/LtTr.pdf
3. Demande au tribunal de fournir un interprète du 9.02.2021 gallery/De23.pdf
4. Demande d'indemnisation traduite 16.02.2021 gallery/Ипер.pdf
4.1 Demande de paiement de transfert du 16.02.2021 gallery/Зопер.pdf
5. Refus du président du bureau du Jura de nommer un avocat du 22.04.2021 gallery/D2895.pdf
6. Recours contre le refus d'un avocat 16.05.2021 gallery/A2895.pdf
7. Demande préalable auprès du ministère de l'intérieur du 16.05.2021 gallery/Dp63.pdf
8. Nouvelle demande d'aide judiciaire du 16.05.2021 gallery/FRep.pdf gallery/e16-ts1621181811.jpg
9. Demande du TA de Nice de régulariser: être présenté par l'avocat du 18.05.2021 gallery/DA63.pdf
10. Demande du TA de Nice de régulariser: présenter une demande préalable du 18.05.2021 gallery/DeP3.pdf
11. Observation aux demandes du TA avec les documents demandés du 18.05.2021 gallery/Obs18.pdf
11.1 Annexes gallery/An63.pdf
12. Réponse du MI sur la demande préalable le 29.07.2021 gallery/RM29.07.pdf
13. Décision du président du TA de Nice de rejeter la demande en raison de l'absence d'un avocat du 25.01.2022 gallery/D2100623.pdf
14. Demande d'aide juridique pour l'appel du 25.01.2022 gallery/BAJ 25.01.22.pdf
